Comment revendre son bien après une défiscalisation ?
Dans certains cas, revendre son bien acquis dans le cadre d’un dispositif de défiscalisation (Duflot, Scellier, Censi-Bouvard, Robien, Besson ou Perissol par exemple) peut s’avérer opportun. Toutefois, il convient de se renseigner sur les critères à remplir pour pouvoir enclencher le processus de revente. Durée de détention obligatoire, fiscalité et départ de locataires sont autant d’éléments à prendre en compte.
Revente après défiscalisation : divers engagements de location
La première étape avant d’engager un processus de revente est de s’assurer que cela est possible et sous quel délai. Une durée de détention minimale ou d’engagement de location sont très souvent imposées.
Une fois cet engagement de location échu, deux options sont possibles lorsqu’un locataire est en place dans le logement :
- Attendre que le contrat de bail arrive à son terme et informer par lettre recommandée la personne en place, six mois à l’avance. Dans ce cas, le locataire est prioritaire pour l’achat du bien.
- Revendre son bien en conservant le locataire actuel. Cela permet aux éventuels acquéreurs d’estimer plus précisément le ratio charges/rentabilité, disposer de revenus locatifs immédiats pour compenser la charge financière en cas d’acquisition via un crédit immobilier.
Certains types d’investissement imposent une durée d’engagement sous peine d’annuler l’avantage fiscal obtenu. En ce qui concerne les lois Duflot, Scellier, Censi-Bouvard, Robien, Besson ou Perissol, l’engagement de location est de 9 ans.
Fiscalité de la revente après défiscalisation
La revente après défiscalisation permet d’éviter une taxe foncière, des frais d’entretien ou des charges de copropriété et de s’épargner la gestion d’un bien. Un accompagnement ou des conseils d’experts avant d’entamer une revente peuvent être très intéressants pour éviter de mauvaises surprises en matière de fiscalité.
En cas de plus-value par exemple, un impôt peut alors intervenir.
Calcul de la plus-value : prix de vente (prix fixé dans l’acte de vente diminué des frais) – prix d’acquisition (prix fixé sur l’acte d’achat augmenté des dépenses d’améliorations éventuelles)
Une plus-value immobilière est soumise à 19% d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux avec toutefois des abattements pour durée de détention sont applicables.
